Lorsque vous envisagez de vendre votre résidence principale, incluant un parking, la question de l'éventuelle taxe sur la plus-value peut se poser. Pour comprendre si cette vente est soumise à une taxation, suivez cette check-list.
1. Exonération Générale pour la Résidence Principale :
- L'exonération d'impôt sur la plus-value s'applique habituellement à la vente des résidences principales.
2. Inclusion des Dépendances Immédiates :
- Les dépendances immédiates de la résidence principale, comme un parking, bénéficient également de cette exonération.
3. Distance à Respecter :
- Le parking ne doit pas être situé à plus d'un kilomètre de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération.
4. Montant de la Vente Inférieur à 15 000 € :
- Si le parking est vendu pour un montant inférieur à 15 000 € et n'est pas annexé à la résidence principale, l'exonération s'applique également.
Règle Générale sur la Résidence Principale :
La loi définit la résidence principale comme le lieu de résidence habituelle et effective du vendeur, occupé la majeure partie de l'année, et où se trouvent ses intérêts familiaux et professionnels. Vendre votre résidence principale vous assure généralement une exonération d'impôt sur la plus-value.
Conclusion :
En résumé, la vente d'un parking annexé à votre résidence principale peut bénéficier de l'exonération de la plus-value, à condition de respecter les critères spécifiés, tels que la distance maximale d'un kilomètre et le montant de vente. Il est essentiel de consulter les détails de la législation fiscale en vigueur et, si nécessaire, de recourir à un professionnel pour assurer une transaction fiscalement avantageuse.
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