Le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété est régi par des règles strictes énoncées par la loi. Il est crucial de respecter ces délais pour assurer une bonne organisation de l'assemblée et permettre aux copropriétaires de s'organiser.
Délai de convocation : 21 jours
Que ce soit pour une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, la convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Cette période de 21 jours est essentielle pour garantir que tous les copropriétaires disposent du temps nécessaire pour prendre connaissance de l'ordre du jour et s'organiser en conséquence.
En cas d'urgence, il est possible de déroger à cette règle et de convoquer l'assemblée dans un délai plus court, mais un temps minimum doit être laissé aux copropriétaires pour leur permettre de réagir.
Il est important de noter que le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long que les 21 jours minimum imposés par la loi.
Modalités de convocation
La convocation à l'assemblée générale peut être effectuée de différentes manières :
Lettre recommandée avec avis de réception : Le délai de 21 jours commence à courir à partir du lendemain de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire.
Remise en main propre : Le délai commence à partir de la date de remise du courrier. Cette remise doit être faite directement au copropriétaire concerné, et non à un tiers.
Voie électronique avec accord préalable du copropriétaire : Si le copropriétaire a donné son accord, la notification peut être effectuée par voie électronique. Le délai commence à partir du lendemain de la transmission de l'avis électronique informant le destinataire de l'envoi électronique.
Dans tous les cas, il est primordial de respecter scrupuleusement ces délais pour assurer le bon déroulement de l'assemblée générale de copropriété.
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