La capitale franchit un nouveau cap dans sa régulation des meublés de tourisme. Dès le 1er janvier 2025, le nombre de nuitées autorisées pour louer une résidence principale sur des plateformes comme Airbnb sera plafonné à 90 jours par an, contre 120 actuellement. Une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil de Paris, dans le cadre de la loi Le Meur, pour mieux encadrer cette pratique et lutter contre les abus.
Réduire les excès et récupérer des logements
La mairie de Paris affirme que cette mesure permettra de « récupérer des milliers de logements », tout en restant fidèle à l’esprit de l’économie collaborative. Le nouveau plafond vise à dissuader les propriétaires transformant leurs résidences principales en sources de revenus quasi professionnels. Selon Jacques Baudrier, adjoint au logement, il s’agit d’un juste équilibre : permettre des revenus complémentaires sans dénaturer la vocation résidentielle des logements parisiens.
Paris, qui détenait jusqu’ici le plafond Airbnb le plus élevé d’Europe, veut désormais réduire les abus liés à des locations intensives dépassant largement la durée légale autorisée.
Sanctions renforcées contre les fraudeurs
Les propriétaires contrevenant à cette réglementation s’exposent à des sanctions financières dissuasives :
- 15 000 euros d’amende pour le dépassement du plafond de nuitées.
- 100 000 euros pour un changement d’usage non autorisé.
Dans son allocution, Jacques Baudrier a prévenu : « Les fraudeurs vont perdre davantage de procès et payer plus cher. »
Parmi les pratiques ciblées figurent les propriétaires déclarant un bien en résidence principale, mais le louant toute l’année via plusieurs plateformes. La mairie souhaite ainsi éviter que des logements destinés à l’habitation permanente soient accaparés par des activités quasi-professionnelles de location touristique.
Changement d’usage : une preuve facilitée
Un autre volet de la réforme concerne le dispositif de changement d’usage. Jusqu’à présent, il était difficile pour la mairie de prouver qu’un bien avait été détourné de son usage initial sans autorisation. Avec l’assouplissement des règles de preuve, prévu par la loi Le Meur, il sera désormais plus aisé de sanctionner les propriétaires en infraction.
De plus, les amendes pour changement d’usage illégal seront doublées, passant de 50 000 à 100 000 euros par logement concerné. Jacques Baudrier a salué cette avancée, qu’il considère comme un outil clé pour réguler plus efficacement les locations touristiques.
Airbnb répond à la polémique
Accusée de contribuer à la tension locative et aux nuisances dans les immeubles résidentiels, Airbnb a rapidement réagi. La plateforme dénonce une mesure injuste pour les familles qui comptent sur ces revenus pour améliorer leur pouvoir d’achat. Clément Eurly, PDG d’Airbnb, a déclaré : « Limiter la fréquence des locations ne changera rien au marché du logement. Ces mesures n’auront aucun impact. »
Une première en France
Avec ce plafonnement à 90 nuitées, Paris devient la première ville française à appliquer une telle restriction. La mairie espère ainsi donner l’exemple et encourager d’autres communes à adopter des régulations similaires.
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