Lorsque vous mettez votre logement en vente, vous fixez un prix de vente. Cependant, le montant total de la vente ne correspondra pas au prix de vente que vous avez déterminé. On distingue le prix de vente FAI (frais d'agence inclus) et le prix net vendeur, qui correspond au montant réellement perçu par le vendeur. Le prix net vendeur est le montant que vous encaisserez après déduction des frais d'agence.
Les frais d'agence, correspondant aux honoraires de l'agent immobilier en cas de vente, ne sont pas réglementés par la loi et s'élèvent généralement entre 5 et 8 % du prix net vendeur.
Les frais de notaire, souvent appelés à tort "frais de notaire", sont payés par l'acheteur et s'ajoutent au prix FAI. Lorsque vous signez le compromis de vente avec l'acheteur, le prix affiché est le prix net vendeur + les frais d'agence + les frais de notaire. Les frais de notaire représentent en général 7 à 8 % du prix du bien et sont calculés sur la base du prix FAI.
Si l'acheteur souhaite réduire les frais de notaire, il peut verser directement les frais d'agence à l'agent immobilier, ce qui doit être précisé dans le mandat de vente. Dans ce cas, les frais de notaire sont calculés sur le prix net vendeur, ce qui permet à l'acheteur d'économiser sur les frais de notaire.
Il est également possible de déduire le prix des meubles du prix du logement pour réduire les frais de notaire. Les frais de notaire ne s'appliquent en effet qu'à la valeur immobilière du bien et non aux meubles inclus dans la transaction. Cependant, il est important de ne pas surestimer la valeur des meubles, car cela pourrait entraîner des conséquences fiscales et des refus de la part des banques lors de l'inclusion de l'achat des meubles dans un prêt.
Il est recommandé de se référer à l'article 1113 du code civil pour plus d'informations sur la formation de la vente, ainsi qu'aux textes et règlements en vigueur concernant les frais de notaire.
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