Imaginons que vous mettiez en vente votre propriété et, de manière assez surprenante, vous recevez deux offres d'achat le même jour, au même prix. Face à cette situation, il est important de savoir que vous avez le droit de faire un choix, et voici quelques éléments à prendre en compte.
Quand une offre est valide?
Selon l'article 1113 du code civil, la vente d'un bien immobilier se concrétise par l'acceptation d'une offre d'achat. Cette offre et son acceptation définissent les termes essentiels du contrat, tels que la chose vendue, le prix et les conditions de vente. L'offre d'achat exprime la volonté de l'acheteur d'être lié par le contrat s'il est accepté. En l'absence d'acceptation, il s'agit simplement d'une invitation à négocier.
Offres Concomitantes : Le vendeur est libre
Si vous vous trouvez dans la situation où deux offres d'achat au même prix vous parviennent le même jour, vous avez la liberté de choisir celle que vous préférez. Contrairement à l'idée selon laquelle la première offre émise devrait être privilégiée, la jurisprudence des cours d'appel de Paris et de Besançon indique que, en cas d'offres concomitantes arrivant simultanément, le vendeur peut librement choisir entre les deux offres.
Ainsi, il n'y a pas d'obligation de privilégier l'offre qui a été émise en premier. Vous avez la flexibilité de sélectionner celle qui répond le mieux à vos critères et qui vous semble la plus sécurisée.
En conclusion, face à deux offres d'achat au même prix le même jour, la décision vous revient. Vous pouvez opter pour celle qui correspond le mieux à vos attentes et besoins, sans être contraint par l'ordre chronologique des offres.
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