Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance habitation, bien que cela soit fortement recommandé. En revanche, pour les copropriétaires, certaines assurances sont obligatoires. Voici les points essentiels à connaître.
Assurance Obligatoire pour les Copropriétaires
Contrairement aux propriétaires de maisons individuelles, les copropriétaires doivent obligatoirement souscrire une assurance, en vertu de la loi Alur. Cette obligation concerne au minimum la responsabilité civile, que le copropriétaire soit occupant ou non-occupant. Cette assurance permet de couvrir les conséquences financières d’un sinistre lié à l’immeuble, notamment les dommages causés aux voisins, aux tiers (comme les visiteurs ou prestataires), que ce soit dans les parties communes ou dans les logements des autres copropriétaires.
À noter que les locataires, qu’ils résident en copropriété ou non, sont également tenus de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs.
Garanties de l’Assurance Habitation pour les Copropriétaires
Bien que l’assurance responsabilité civile soit la seule obligatoire, les copropriétaires peuvent choisir d’opter pour une assurance multirisques habitation (MRH). Cette couverture plus étendue inclut des garanties supplémentaires telles que la protection contre les incendies, explosions, catastrophes naturelles, bris de glace, dégâts des eaux, et vols.
Pour les copropriétaires qui n’occupent pas leur logement et le louent, une assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) est recommandée. Cette assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire ainsi que les dommages au logement non couverts par l’assurance locative obligatoire du locataire, qui se limite généralement aux risques locatifs (comme les incendies, explosions ou dégâts des eaux).
L’assurance PNO est particulièrement utile si un sinistre survient pendant que le logement est vacant, garantissant ainsi une protection continue.
Gestion des Sinistres en Copropriété
Depuis 2014, la loi Alur impose également à chaque copropriété de souscrire une assurance responsabilité civile. Ainsi, plusieurs niveaux d’assurances coexistent au sein d’une copropriété. En cas de sinistre, la gestion dépendra de l’origine des dommages.
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble), conclue entre les compagnies d’assurance françaises, simplifie la prise en charge des sinistres en copropriété. Si un sinistre survient dans les parties communes, c’est au syndic de copropriété de contacter l’assureur de l’immeuble. Si l’origine du sinistre se trouve dans un logement, c’est à l’occupant (qu’il soit propriétaire ou locataire) de prévenir son assurance.
Par exemple, si un dégât d’eau semble provenir des parties communes, l’assureur de la copropriété mènera l’enquête. Si la source du sinistre est identifiée dans un logement, l’assureur de l’occupant sera responsable de la gestion et des frais.
La convention IRSI s'applique uniquement aux sinistres dont le montant est inférieur à 5 000 €.
