Dans une transaction en viager, divers événements peuvent survenir, entraînant des ajustements ou la résiliation anticipée du contrat, impactant tant le vendeur que l'acheteur. Voici les solutions pour faire face à ces situations.
Fin anticipée du viager : Trois cas de figure
Revente du bien par l'acheteur :
- Si l'acheteur décide de revendre avant le décès du vendeur, cela représente près d'un quart des ventes en viager.
- Le débirentier peut vendre sans justifier de motifs, et n'a pas besoin de l'accord du crédirentier.
- La rente et les conditions initiales du viager sont maintenues pour le nouvel acquéreur, à moins d'accord contraire.
Décès de l'acheteur :
- Ses héritiers reprennent le viager dans les mêmes conditions, sauf arrangement spécifique.
- S'ils refusent, ils ont le droit de revendre le bien.
Libération anticipée des lieux par le vendeur :
- Une clause d'abandon de droit d'usage et d'habitation permet au vendeur de quitter son logement.
- Cette option entraîne généralement une majoration de la rente, avec un taux dégressif selon la durée d'occupation.
- Une fois quitté, le logement ne peut généralement pas être récupéré par le vendeur.
Points importants à retenir
- Revente par l'acheteur : Le vendeur ne peut s'y opposer mais doit recevoir une copie exécutoire de l'acte de revente.
- Décès de l'acheteur : Les conditions du contrat demeurent inchangées pour le crédirentier.
- Libération anticipée des lieux : Une décision irréversible pour le vendeur, qui ne peut normalement pas revenir sur sa décision.
Dans tous les cas, il est crucial de bien comprendre les implications contractuelles avant de conclure une vente en viager.
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