Le 12/07/2023
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique (DPE) est une analyse technique effectuée sur une habitation individuelle ou un immeuble en copropriété pour évaluer sa consommation d'énergie et son niveau d'émission de gaz à effet de serre.
Le DPE est obligatoire dans trois situations.
- Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir le DPE au moment de la mise en vente. Il doit annexer le DPE à l'acte de vente et à tout avant-contrat de vente.
- Lors de la location d'un bien immobilier, le propriétaire bailleur doit fournir le DPE et l'annexer au contrat de bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
- Lors de la construction ou l'achat d'un logement neuf, le propriétaire maître d'ouvrage doit réaliser le DPE, à moins qu'il ne s'agisse d'une acquisition sur plan, auquel cas c'est au promoteur de le réaliser avant la fin des travaux.
Le diagnostic de performance énergétique doit contenir cinq grandes catégories d'informations.
- La première catégorie comprend les caractéristiques du logement ou de la copropriété ainsi que la performance énergétique de ses équipements tels que le chauffage, l'eau et l'air. Les informations fournies incluent la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée et une évaluation des dépenses annuelles.
- La deuxième catégorie concerne l'étiquette énergétique notée de A à G, qui indique la consommation annuelle d'énergie du logement ou de la copropriété en kWh/m².
- La troisième catégorie porte sur l'étiquette climatique, également notée de A à G, qui indique le taux d'émission de gaz à effet de serre du logement ou de la copropriété.
- La quatrième catégorie comprend des recommandations pour mieux maîtriser les consommations d'énergie, y compris la recommandation de travaux de rénovation énergétique, bien qu'ils ne soient pas obligatoires.
- Enfin, la cinquième catégorie est un relevé détaillé des données utilisées pour effectuer le diagnostic de performance énergétique.
Un diagnostiqueur certifié doit réaliser le diagnostic de performance énergétique. Pour trouver un professionnel certifié, vous pouvez consulter l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans et doit être régulièrement mis à jour.
