Dans certaines zones urbaines, où la demande de logements dépasse largement l'offre disponible, les loyers connaissent une tendance à la hausse, ce qui complique l'accès au logement pour de nombreux résidents. Pour remédier à cette situation, les autorités locales ont mis en place un système d'encadrement des loyers dans ces zones dites "tendues".
Cet encadrement vise à limiter les augmentations de loyer entre deux locations ou lors du renouvellement d'un bail. Il concerne toutes les zones urbaines de plus de 50 000 habitants où le déséquilibre entre l'offre et la demande est significatif. Actuellement, 28 agglomérations sont désignées comme des "zones tendues".
Les villes concernées par l'encadrement des loyers comprennent notamment Paris, Lille, Lyon, Montpellier, Bordeaux, ainsi que certaines communes regroupées en agglomérations telles que Plaine commune, Est Ensemble, etc. Dans ces zones, des loyers de référence sont établis en fonction du type de bien, de sa taille et de sa localisation géographique.
Cet encadrement s'applique à tous les contrats de location, qu'ils concernent des logements meublés ou vides, destinés à un usage de résidence principale ou mixte. Cependant, certaines exceptions existent, notamment pour les logements régis par la loi de 1948, les logements sociaux, les meublés de tourisme, etc.
Le loyer de référence est déterminé par arrêté et prend en compte plusieurs critères tels que la localisation, la date de construction et le nombre de pièces. Les bailleurs peuvent appliquer une majoration jusqu'à 20 % pour les résidences principales ou mixtes, mais cette majoration ne s'applique pas aux baux signés avant l'entrée en vigueur de la loi Élan.
En outre, la loi Élan permet aux propriétaires d'appliquer un complément de loyer pour les logements présentant des caractéristiques exceptionnelles non prises en compte pour définir le loyer de référence. Ce complément doit être justifié par des critères de localisation et de confort.
À Paris, l'encadrement des loyers est géré par la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement). Chaque année, le Préfet de Région fixe trois loyers de référence basés sur les observations de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (OLAP). Un coefficient de majoration est appliqué pour les locations meublées.
Un simulateur en ligne est disponible sur le site du Service Public pour calculer les loyers de référence à Paris, en prenant en compte les caractéristiques du logement.
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