Copropriétés : tout savoir sur l’obligation du DPE collectif dès 2025
Dans le secteur immobilier, la performance énergétique des bâtiments devient un critère incontournable. Avec les nouvelles exigences légales, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif s’imposera bientôt à l’ensemble des copropriétés, petites ou grandes. Ce diagnostic vise à évaluer la consommation énergétique globale d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Dès 2025, cette obligation concernera un plus grand nombre de bâtiments, marquant une étape clé vers une meilleure efficacité énergétique.
Le DPE collectif : une vision globale de la performance énergétique
Le DPE est un outil qui analyse la consommation énergétique et les émissions de GES d’un logement. Le DPE collectif, lui, étend cette évaluation à l’ensemble d’une copropriété, incluant les logements individuels et les parties communes. Un diagnostiqueur certifié examine les performances globales de l’immeuble : qualité de l’isolation, systèmes de chauffage et de refroidissement, etc. À l’issue de ce processus, une classe énergétique, de A (très économe) à G (très énergivore), est attribuée. Ces informations permettent d’orienter les copropriétaires vers d’éventuels travaux de rénovation énergétique.
Une obligation légale renforcée et progressive
Introduit en 2010 par la loi Grenelle 2, le DPE collectif concernait initialement les copropriétés de moins de 50 lots équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Les grandes copropriétés, quant à elles, devaient réaliser un audit énergétique.
La loi Climat et Résilience de 2021 a élargi ce cadre. Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues d’effectuer un DPE collectif. L’obligation sera progressivement étendue à toutes les copropriétés selon ce calendrier :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : obligation pour les copropriétés de 50 à 200 lots.
- 1ᵉʳ janvier 2026 : extension aux copropriétés de moins de 50 lots.
En résumé, tous les bâtiments d’habitation collective construits avant le 1ᵉʳ janvier 2013 devront disposer d’un DPE collectif valide. Ce document, dont la validité est de 10 ans, devient essentiel pour assurer une gestion plus durable des copropriétés.
Un processus technique et collaboratif
Bien que similaire au DPE individuel, le diagnostic collectif présente des défis spécifiques. Le diagnostiqueur utilise la méthode 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements) et peut procéder de deux manières :
- Visiter chaque logement.
- Travailler sur un échantillon représentatif, en extrapolant les résultats pour l’ensemble du bâtiment.
Le syndic de copropriété joue un rôle clé en fournissant des données précises sur les équipements collectifs (chauffage, refroidissement) et l’enveloppe du bâtiment (isolation, toiture, etc.). En cas de données manquantes, des calculs par défaut peuvent être réalisés, ce qui pourrait pénaliser la classe énergétique finale.
Rôle des acteurs et coûts associés
Le syndic de copropriété est responsable de la sélection d’un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et de la transmission des informations nécessaires. Le coût du DPE collectif varie selon la taille de la copropriété, la complexité des équipements et la localisation, avec un tarif oscillant généralement entre 1 000 € et 4 000 € (source : ADEME).
Par ailleurs, depuis janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots doivent établir des plans pluriannuels de travaux pour améliorer la performance énergétique à long terme.
