Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) constitue un document élaboré par une copropriété dans le dessein d'établir un calendrier décennal de travaux visant principalement à préserver la structure du bâtiment et assurer son entretien optimal. Cette démarche concerne spécifiquement les copropriétés d'une ancienneté supérieure à 15 ans et nécessite une actualisation tous les 10 ans.
Copropriétés concernées par le PPT :
La mise en place d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient obligatoire pour le syndicat de copropriétaires après une période de 15 ans à compter de la réception de l'immeuble, définie comme l'acte officialisant l'acceptation des travaux réalisés. Cette obligation s'applique aux immeubles destinés en totalité ou en partie à l'habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, seuls les syndicats de copropriétaires comprenant plus de 200 lots sont tenus de mettre en place un PPT. Toutefois, le syndicat peut être exempté de cette obligation si le Diagnostic Technique Global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux pour les 10 années suivantes.
Supervision de la réalisation du PPT :
La responsabilité de concevoir le projet de PPT incombe à un professionnel qualifié et assuré. Cette mission peut être confiée à un bureau d'études, un architecte, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier.
Contenu du PPT :
La conception du projet de PPT repose sur une analyse approfondie de la structure et des installations de l'immeuble, ainsi que sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et, le cas échéant, sur le DTG s'il a été réalisé. Les éléments inclus dans le PPT sont les suivants :
Les travaux recommandés par le PPT, ainsi que leur calendrier, doivent être intégrés au carnet d'entretien de l'immeuble. Ce processus vise à assurer la pérennité et la qualité des infrastructures de la copropriété.
Combien vaut votre appartement?
- De 51 à 200 lots à partir du 1er janvier 2024
- Maximum 50 lots à partir du 1er janvier 2025
- Liste des travaux nécessaires pour garantir l'intégrité de l'immeuble.
- Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des occupants.
- Actions pour réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Évaluation du niveau de performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attendus suite aux travaux.
- Estimation sommaire des coûts des travaux, hiérarchisés par ordre de priorité.
- Proposition d'un échéancier pour les travaux devant être réalisés au cours des 10 prochaines années
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