Lorsque vous envisagez la vente ou la location d'un bien immobilier, un certain nombre de diagnostics sont requis. Parmi eux, le Diagnostic État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT), aujourd'hui appelé diagnostic ERP, se focalise sur les risques naturels et la pollution du terrain. Si vous souhaitez comprendre en quoi consiste ce diagnostic et s'il s'applique à votre situation, voici toutes les informations importantes.
Qu'est-ce que le Diagnostic ERP ?
Le Diagnostic État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT), désormais connu sous le nom de diagnostic ERP, était autrefois une composante essentielle du dossier de diagnostic technique immobilier. Obligatoire dans les zones exposées à des risques naturels accrus, il permettait aux futurs acquéreurs et locataires de prendre connaissance des risques inhérents au bien convoité. Depuis 2018, le diagnostic ERNMT a été remplacé par le diagnostic ERP, qui couvre les Risques et Pollutions.
Divers autres diagnostics sont également requis lors de la vente d'un bien immobilier, et ils sont rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDC). Celui-ci inclut des diagnostics tels que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le diagnostic assainissement non collectif, et le diagnostic loi Carrez. Le DDC doit être remis le jour de la signature de l'acte de vente ou du contrat de location par le propriétaire.
Quand le Diagnostic ERP est-il Obligatoire ?
Le diagnostic ERP est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien, qu'il soit bâti ou non bâti, situé dans les conditions suivantes :
- Dans une zone définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
- Dans une zone délimitée par un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).
- Dans une zone définie par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
- Dans une zone sismique de niveau 2, 3, 4 ou 5.
- Dans une zone de radon de niveau 3.
Pour vérifier si votre bien est situé dans une zone à risque, vous pouvez consulter le site Géorisques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Pour plus de certitude, renseignez-vous également auprès de la Mairie de la zone concernée.
Comment s'Effectue le Diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP est réalisé à l'aide d'un formulaire Cerfa disponible en ligne sur le site du service public.
Une fois le formulaire obtenu, il doit être complété en utilisant des documents consultables à la Mairie ou à la Préfecture où se trouve le bien. Ces documents comprennent les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention (pour les risques naturels, miniers et technologiques). Le diagnostiqueur doit également prendre en compte le classement sismique de la commune, indiqué sur la carte de zones de sismicité.
Toutes ces informations doivent être accompagnées d'extraits cartographiques pour localiser précisément le bien par rapport aux risques présents dans la zone.
Faut-il Faire Appel à un Professionnel pour le Diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP peut être effectué gratuitement par le propriétaire du bien en téléchargeant le formulaire Cerfa correspondant. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site Géorisques ou à la Mairie locale.
Cependant, faire appel à un professionnel peut éviter des complications en cas de litige avec l'acheteur ou le locataire. Pour simplifier le processus, recourir à un expert diagnostiqueur peut être une solution judicieuse. Ce professionnel inclura le diagnostic ERP dans un forfait global comprenant l'ensemble des diagnostics requis pour le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), comme le DPE ou le diagnostic assainissement non collectif.
Quel est le Coût d'un Diagnostic ERP ?
Le tarif du diagnostic ERP n'est pas réglementé. Si vous choisissez de le réaliser vous-même, vous pourrez même bénéficier d'un diagnostic ERP gratuit. En optant pour un professionnel, demandez plusieurs devis pour obtenir le meilleur tarif. En général, le coût de ce service se situe autour de 50 €.
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